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Contratto a tempo indeterminato

Contratto da impiegato a tempo indeterminato.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
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Le parti

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Contrat de travail à durée indéterminée

pour employé — temps plein

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Engagement

Le travailleur est engagé pour une durée indéterminée à partir du .

Article 2 — Fonction, lieu et horaire

Le travailleur est engagé en qualité de .

Lieu de travail : . Durée et horaire : , conformément au règlement de travail.

Article 3 — Rémunération

La rémunération est de brut par mois, payée par virement au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant la période de travail, et au moins égale aux barèmes de la commission paritaire compétente.

Article 4 — Confidentialité

Pendant et après le contrat, le travailleur s’abstient de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires et toute information confidentielle dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Article 5 — Fin du contrat

Chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant le préavis ou l’indemnité prévus par la loi du 3 juillet 1978, sans préjudice du licenciement pour motif grave.

Article 6 — Dispositions générales

Conformément à la loi du 7 octobre 2022 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, le travailleur est informé que : il bénéficie des vacances annuelles et des jours fériés prévus par la loi ; le contrat prend fin selon la procédure et les délais de préavis des articles 37 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 ; il a droit aux formations prévues par la loi et les conventions collectives, notamment au droit individuel à la formation dans les entreprises qui y sont soumises ; les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’Office national de sécurité sociale et l’employeur l’assure contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Le travailleur reconnaît avoir reçu une copie du règlement de travail. Pour le surplus, les parties se réfèrent à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, aux conventions collectives applicables et au règlement de travail.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

Base giuridica : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; loi du 7 octobre 2022 (information sur les conditions de travail) ; temps partiel : écrit obligatoire au plus tard au début de l’exécution, avec le régime et l’horaire (art. 11bis de la loi du 3 juillet 1978).

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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