Projet de statuts — société coopérative (SC)
PROJET À REMETTRE AU NOTAIRE — les statuts ne sont valables qu’une fois reçus par acte authentique.
Titre I — Forme, dénomination, siège, objet, durée
Article 1. La société revêt la forme d’une société coopérative (SC). Elle est dénommée « ».
Article 2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, . L’organe d’administration peut le déplacer en Belgique sans modification des statuts, sous réserve de la législation linguistique.
Article 3. La société a pour objet : . Elle peut accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II — Finalité coopérative et actionnaires
Article 5. La société a pour finalité principale la satisfaction des besoins suivants de ses actionnaires ou de tiers intéressés : .
Article 6. La société compte au moins trois actionnaires. Toute personne qui adhère à la finalité coopérative peut être admise par l’organe d’administration en souscrivant au moins une action. Un actionnaire peut démissionner pendant les six premiers mois de l’exercice ; il reçoit la valeur de ses actions calculée selon les statuts, dans le respect des tests d’actif net et de liquidité. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale pour juste motif, après audition.
Titre III — Administration et assemblée
Article 7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l’assemblée générale. L’assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance ; chaque action donne droit à une voix, sauf disposition statutaire différente compatible avec la finalité coopérative.
Titre — Exercice et dispositions finales
L’exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi de juin à 18 heures. Pour tout ce qui n’est pas prévu, les parties s’en réfèrent au Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs nomment en qualité de premier(s) administrateur(s), pour une durée indéterminée :