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Verbale di assemblea straordinaria

Modificare lo statuto.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
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Le parti

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Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire

Ouverture

L’assemblée générale de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Présents ou représentés : .

0 membre(s) sur sont présents ou représentés ; le quorum des deux tiers n’est pas atteint (seule une seconde assemblée peut alors délibérer valablement).

Décisions

Après délibération, les décisions suivantes sont prises :

  • Modification des statuts — nouveau texte :
  • Vote : 0 voix pour, 0 voix contre. Majorité requise : deux tiers. La modification est rejetée.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le procès-verbal est consigné dans le registre de l’association.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base giuridica : Code des sociétés et des associations, art. 9:21 : présence ou représentation des deux tiers des membres et majorité des deux tiers des voix ; quatre cinquièmes pour la modification du but ou de l’objet. À défaut de quorum, une seconde assemblée, tenue au moins quinze jours après, délibère quel que soit le nombre de présents. Dépôt et publication des modifications.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

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