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Verbale di scioglimento volontario

Sciogliere l’associazione.

  • Diritto belga vigente, per Regione
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Le parti

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Procès-verbal de l’assemblée générale — dissolution volontaire

Ouverture

L’assemblée générale de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Présents ou représentés : .

0 membre(s) sur sont présents ou représentés ; le quorum des deux tiers n’est pas atteint (seule une seconde assemblée peut alors délibérer).

Décisions

Après délibération, les décisions suivantes sont prises :

  • Vote sur la dissolution : 0 voix pour, 0 voix contre. Majorité requise : quatre cinquièmes. La dissolution est rejetée.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le procès-verbal est consigné dans le registre de l’association.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base giuridica : Code des sociétés et des associations, art. 2:110 et 9:21 : dissolution volontaire aux conditions de la modification du but ou de l’objet (deux tiers des membres présents ou représentés, majorité des quatre cinquièmes), rapport du commissaire éventuel ; affectation de l’actif à une fin désintéressée ; dépôt et publication de la décision et de la nomination du liquidateur.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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