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Atto costitutivo e statuto di ASBL

Costituire un’associazione senza scopo di lucro.

  • Diritto belga vigente, per Regione
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Le parti

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Acte constitutif et statuts

— association sans but lucratif

Les fondateurs

Titre I — Dénomination, siège, durée

Article 1. L’association est une association sans but lucratif dénommée « ». Tous les actes, factures et documents émanant de l’association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie de « association sans but lucratif » ou « ASBL », l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise et la mention « RPM » suivie du tribunal compétent.

Article 2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : . L’organe d’administration peut déplacer le siège au sein de la même Région linguistique.

Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Titre II — But et objet

Article 4. L’association poursuit le but désintéressé suivant : .

Article 5. Pour atteindre ce but, elle exerce notamment les activités suivantes : . Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, aucun avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.

Titre III — Membres

Article 6. L’association compte au moins deux membres. Les fondateurs en sont les premiers membres. Toute personne qui adhère au but de l’association peut demander à devenir membre ; l’organe d’administration statue sur l’admission.

Article 7. Tout membre peut se retirer en adressant sa démission écrite à l’organe d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu. La cotisation annuelle ne peut dépasser . Un registre des membres est tenu au siège.

Titre IV — Assemblée générale

Article 8. L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est seule compétente pour modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire, fixer leur rémunération éventuelle, donner décharge, approuver les comptes annuels et le budget, exclure un membre, dissoudre l’association et transformer celle-ci.

Article 9. L’assemblée est convoquée par l’organe d’administration au moins quinze jours avant la réunion, avec l’ordre du jour. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, pour approuver les comptes et le budget. Chaque membre dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre. Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les modifications des statuts, la dissolution et l’exclusion respectent les quorums et majorités du Code des sociétés et des associations.

Titre V — Administration

Article 10. L’association est administrée par un organe d’administration collégial d’au moins trois administrateurs (deux si l’association ne compte que deux membres), nommés et révocables à tout moment par l’assemblée générale. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée. L’organe d’administration dispose de tous les pouvoirs non réservés à l’assemblée générale ; il représente l’association, de même que, si l’assemblée le décide, deux administrateurs agissant conjointement.

Article 11. L’organe d’administration peut confier la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, dont il fixe les pouvoirs.

Titre VI — Comptes, dissolution

Article 12. L’exercice social court du 1er janvier – 31 décembre. Les comptes annuels sont établis et déposés conformément au Code des sociétés et des associations.

Article 13. En cas de dissolution, après apurement du passif, l’actif net est affecté à une fin désintéressée : .

Dispositions transitoires

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, nomment les premiers administrateurs suivants, qui acceptent :

Fait à , le

Fondateur 1
Fondateur 2

Base giuridica : Code des sociétés et des associations : constitution d’une ASBL par au moins deux personnes, par acte authentique ou sous seing privé ; mentions obligatoires de l’art. 2:9 ; organe d’administration collégial d’au moins trois personnes (deux si l’ASBL n’a que deux membres) ; dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise et publication au Moniteur belge.

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