Accord de non-sollicitation
Article 1 — Engagement
Dans le cadre de la collaboration suivante : , chaque partie s’engage à ne pas solliciter, directement ou par personne interposée, de l’autre partie avec qui elle a été en contact, pendant la collaboration et durant mois après sa fin.
Ne constitue pas une sollicitation la réponse à une candidature spontanée ou à une offre d’emploi publique.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le