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Accord de non-sollicitation (personnel et clients)

Interdire à un partenaire commercial de débaucher votre personnel ou de démarcher vos clients pendant et après la collaboration.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Accord de non-sollicitation

Partie 1
Partie 2

Article 1 — Engagement

Dans le cadre de la collaboration suivante : , chaque partie s’engage à ne pas solliciter, directement ou par personne interposée, de l’autre partie avec qui elle a été en contact, pendant la collaboration et durant mois après sa fin.

Ne constitue pas une sollicitation la réponse à une candidature spontanée ou à une offre d’emploi publique.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Partie 1
Partie 2

Base légale : Code civil, livre 5 (clause pénale, révisable par le juge si elle excède manifestement le dommage) ; la liberté du travail du personnel concerné reste garantie.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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