Clause d’écolage
Article 1 — Formation
L’employeur offre au travailleur la formation suivante : , du au , pour un coût de . Cette formation lui permet d’acquérir des compétences nouvelles, utilisables également en dehors de l’entreprise, et dépasse la formation obligatoire.
Article 2 — Remboursement
Si le travailleur met fin au contrat de travail, ou est licencié pour motif grave, dans les mois suivant la fin de la formation, il rembourse une partie des frais de formation, dégressive et plafonnée : au maximum 80 % du coût pendant le premier tiers de la période, 50 % pendant le deuxième tiers et 20 % pendant le dernier tiers.
Aucun remboursement n’est dû en cas de licenciement pour un autre motif, ni si le contrat prend fin pendant les six premiers mois.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le