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Clause d’écolage (remboursement de formation)

Prévoir qu’un travailleur rembourse une partie d’une formation coûteuse s’il quitte l’entreprise peu après, dans les limites légales.

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Les parties

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Clause d’écolage

Employeur
Travailleur

Article 1 — Formation

L’employeur offre au travailleur la formation suivante : , du au , pour un coût de . Cette formation lui permet d’acquérir des compétences nouvelles, utilisables également en dehors de l’entreprise, et dépasse la formation obligatoire.

Article 2 — Remboursement

Si le travailleur met fin au contrat de travail, ou est licencié pour motif grave, dans les mois suivant la fin de la formation, il rembourse une partie des frais de formation, dégressive et plafonnée : au maximum 80 % du coût pendant le premier tiers de la période, 50 % pendant le deuxième tiers et 20 % pendant le dernier tiers.

Aucun remboursement n’est dû en cas de licenciement pour un autre motif, ni si le contrat prend fin pendant les six premiers mois.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur

Base légale : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 22bis : clause écrite au plus tard au début de la formation ; formation d’au moins 80 heures ou d’une valeur supérieure au double du revenu minimum mensuel moyen garanti ; rémunération annuelle du travailleur supérieure au seuil légal indexé ; durée de trois ans au plus ; remboursement dégressif 80 %, 50 %, 20 %.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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