Convention de sponsoring
Article 1 — Objet
Le sponsor soutient le projet suivant de l’association : , du au .
Article 2 — Engagements du sponsor
Le sponsor fournit l’apport suivant : , selon les modalités convenues entre les parties ; une facture ou une note de débit est établie si la réglementation l’exige.
Article 3 — Contreparties
En contrepartie, l’association assure au sponsor la visibilité suivante : . Le sponsor autorise l’utilisation de son nom et de son logo à cette seule fin ; l’association soumet au préalable les supports au sponsor.
Article 4 — Fin et droit applicable
En cas de manquement grave d’une partie, l’autre peut résilier la convention après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Si le projet est annulé, les parties conviennent de bonne foi du sort de l’apport. Le droit belge est applicable.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le