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Sponsorship agreement

Financial or in-kind support in exchange for visibility.

  • Current Belgian law, by Region
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The parties

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Convention de sponsoring

L’association
Le sponsor

Article 1 — Objet

Le sponsor soutient le projet suivant de l’association : , du au .

Article 2 — Engagements du sponsor

Le sponsor fournit l’apport suivant : , selon les modalités convenues entre les parties ; une facture ou une note de débit est établie si la réglementation l’exige.

Article 3 — Contreparties

En contrepartie, l’association assure au sponsor la visibilité suivante : . Le sponsor autorise l’utilisation de son nom et de son logo à cette seule fin ; l’association soumet au préalable les supports au sponsor.

Article 4 — Fin et droit applicable

En cas de manquement grave d’une partie, l’autre peut résilier la convention après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Si le projet est annulé, les parties conviennent de bonne foi du sort de l’apport. Le droit belge est applicable.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’association
Pour le sponsor

Legal basis : Code civil, Livre 5 (contrat à titre onéreux). Le sponsoring comporte une contrepartie publicitaire et n’est donc pas un don ; il peut être soumis à la TVA selon la situation de l’ASBL.

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