Note d’organisation
Information des volontaires — loi du 3 juillet 2005
1. But et statut juridique
est une association sans but lucratif qui poursuit le but désintéressé suivant : .
2. Assurances
L’association est civilement responsable des dommages causés par le volontaire à des tiers dans l’exercice du volontariat, sauf dol, faute grave ou faute légère habituelle. Elle a souscrit une assurance responsabilité civile : .
3. Défraiement
Le volontariat n’est pas défrayé.
4. Discrétion
Le volontaire respecte la discrétion sur les informations confidentielles dont il a connaissance, en particulier les données personnelles des bénéficiaires. Lorsqu’il est soumis au secret professionnel (article 458 du Code pénal ou disposition équivalente), il en est informé.
5. Contact
Personne de contact : .
Fait à , le