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Note d’organisation pour les volontaires

Informer chaque volontaire avant le début du volontariat, comme l’exige la loi : but, assurance, défraiement, discrétion.

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Note d’organisation

Information des volontaires — loi du 3 juillet 2005

L’organisation
(ASBL)

1. But et statut juridique

est une association sans but lucratif qui poursuit le but désintéressé suivant : .

2. Assurances

L’association est civilement responsable des dommages causés par le volontaire à des tiers dans l’exercice du volontariat, sauf dol, faute grave ou faute légère habituelle. Elle a souscrit une assurance responsabilité civile : .

3. Défraiement

Le volontariat n’est pas défrayé.

4. Discrétion

Le volontaire respecte la discrétion sur les informations confidentielles dont il a connaissance, en particulier les données personnelles des bénéficiaires. Lorsqu’il est soumis au secret professionnel (article 458 du Code pénal ou disposition équivalente), il en est informé.

5. Contact

Personne de contact : .

Fait à , le

Pour l’association
Pour prise de connaissance, le volontaire

Base légale : Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, art. 4 (information préalable : but désintéressé et statut juridique, assurances, défraiement, secret professionnel éventuel) et art. 5 (responsabilité de l’organisation). Plafonds 2026 du défraiement forfaitaire : 44,02 € par jour et 1 760,83 € par an (montants majorés pour certaines catégories).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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