Contrat de prêt à usage
(commodat)
Article 1 — Objet
Le prêteur met gratuitement à la disposition de l’emprunteur le bien suivant : .
Article 2 — Obligations de l’emprunteur
L’emprunteur veille sur le bien en personne prudente et raisonnable, l’utilise conformément à sa destination, n’en confie pas l’usage à un tiers et supporte les frais d’usage ordinaires. Il répond des dégradations dues à sa faute.
Article 3 — Restitution
Le bien est restitué dans l’état où il a été reçu, usure normale exceptée, au plus tard le . En cas de besoin urgent et imprévu, le prêteur peut le réclamer plus tôt.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le