Vente d’un animal de compagnie
Article 1 — Objet
Le vendeur vend à l’acheteur l’animal suivant : , identifié par la puce n° .
Article 2 — Santé
Le vendeur déclare : . Il remet à l’acheteur le passeport ou le carnet de vaccination de l’animal.
Article 3 — Prix
Le prix est de , payé à la remise de l’animal.
Article 4 — Enregistrement
Les parties font enregistrer le changement de propriétaire dans la base de données d’identification (DogID, CatID ou équivalent) dans les délais légaux.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le