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Le parti

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Accord de confidentialité

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Informations confidentielles

Sont confidentielles toutes les informations non publiques dont le travailleur prend connaissance dans le cadre de son travail, notamment : .

Ne sont pas visées les informations tombées dans le domaine public sans faute du travailleur ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Article 2 — Obligations

Le travailleur utilise ces informations uniquement pour l’exécution de son travail, ne les communique à aucun tiers, ne les copie pas hors des outils de l’entreprise et restitue tous les documents et supports à la fin du contrat.

Article 3 — Durée

Ces obligations s’appliquent pendant le contrat et pendant 3 ans après sa fin, sans préjudice de la protection légale des secrets d’affaires, qui ne connaît pas de limite dans le temps.

Article 4 — Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit belge. Les litiges relèvent du tribunal du travail compétent.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

Base giuridica : Loi du 3 juillet 1978, art. 17, 3° ; loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires ; RGPD pour les données personnelles.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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