Accord de confidentialité
Article 1 — Informations confidentielles
Sont confidentielles toutes les informations non publiques dont le travailleur prend connaissance dans le cadre de son travail, notamment : .
Ne sont pas visées les informations tombées dans le domaine public sans faute du travailleur ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Article 2 — Obligations
Le travailleur utilise ces informations uniquement pour l’exécution de son travail, ne les communique à aucun tiers, ne les copie pas hors des outils de l’entreprise et restitue tous les documents et supports à la fin du contrat.
Article 3 — Durée
Ces obligations s’appliquent pendant le contrat et pendant 3 ans après sa fin, sans préjudice de la protection légale des secrets d’affaires, qui ne connaît pas de limite dans le temps.
Article 4 — Droit applicable
Le présent accord est soumis au droit belge. Les litiges relèvent du tribunal du travail compétent.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le