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Accord de confidentialité avec un travailleur

Préciser les informations confidentielles et les obligations du travailleur pendant et après le contrat.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Accord de confidentialité

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Informations confidentielles

Sont confidentielles toutes les informations non publiques dont le travailleur prend connaissance dans le cadre de son travail, notamment : .

Ne sont pas visées les informations tombées dans le domaine public sans faute du travailleur ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Article 2 — Obligations

Le travailleur utilise ces informations uniquement pour l’exécution de son travail, ne les communique à aucun tiers, ne les copie pas hors des outils de l’entreprise et restitue tous les documents et supports à la fin du contrat.

Article 3 — Durée

Ces obligations s’appliquent pendant le contrat et pendant 3 ans après sa fin, sans préjudice de la protection légale des secrets d’affaires, qui ne connaît pas de limite dans le temps.

Article 4 — Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit belge. Les litiges relèvent du tribunal du travail compétent.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

Base légale : Loi du 3 juillet 1978, art. 17, 3° ; loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d’affaires ; RGPD pour les données personnelles.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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