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Locazione di seconda casa

Locazione di un alloggio non principale.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
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Le parti

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Bail de seconde résidence

Le bailleur
Le preneur

Article 1 — Bien loué et affectation

Le bailleur loue au preneur le logement situé . Le preneur déclare disposer d’une résidence principale ailleurs et s’interdit d’établir sa résidence principale dans le bien loué, celui-ci étant destiné à un usage de seconde résidence.

Article 2 — Durée

Le bail prend cours le pour la durée suivante : . Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 3 mois.

Article 3 — Loyer et charges

Le loyer mensuel est de , payable par anticipation le premier jour de chaque mois.

Le loyer peut être indexé une fois par an à la date anniversaire, sur demande écrite, selon l’indice santé et dans les limites fixées par la Région.

Article 4 — Garantie, état des lieux et assurance

Un état des lieux est dressé contradictoirement à l’entrée et à la sortie. Le preneur assure sa responsabilité locative. Le bailleur fait enregistrer le bail.

En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le bailleur
Le preneur

Base giuridica : Code civil (droit commun du bail), le logement n’étant pas affecté à la résidence principale du preneur ; l’interdiction d’y établir sa résidence principale doit être expressément motivée.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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