Bail de seconde résidence
Article 1 — Bien loué et affectation
Le bailleur loue au preneur le logement situé . Le preneur déclare disposer d’une résidence principale ailleurs et s’interdit d’établir sa résidence principale dans le bien loué, celui-ci étant destiné à un usage de seconde résidence.
Article 2 — Durée
Le bail prend cours le pour la durée suivante : . Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 3 mois.
Article 3 — Loyer et charges
Le loyer mensuel est de , payable par anticipation le premier jour de chaque mois.
Le loyer peut être indexé une fois par an à la date anniversaire, sur demande écrite, selon l’indice santé et dans les limites fixées par la Région.
Article 4 — Garantie, état des lieux et assurance
Un état des lieux est dressé contradictoirement à l’entrée et à la sortie. Le preneur assure sa responsabilité locative. Le bailleur fait enregistrer le bail.
En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le