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  • Diritto belga vigente, per Regione
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Conditions générales de vente —

Vendeur

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par . Service clients : .

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ; les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est conclue lorsque le client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et reçoit la confirmation par e-mail. Moyens de paiement : .

4. Livraison

Délai et zones : . Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours. Les risques sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif, au moyen du formulaire type ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à . Le vendeur rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours, et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien. Les frais de retour sont .

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client, aux biens périssables et aux biens scellés descellés pour des raisons d’hygiène.

6. Garantie légale

Le vendeur répond de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans. Le client informe le vendeur du défaut dans les deux mois de sa constatation.

7. Données et litiges

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. En cas de litige, le client peut s’adresser au Service de médiation pour le consommateur. Le droit belge est applicable, sans priver le consommateur de la protection de la loi de sa résidence habituelle.

Fait à , le

Vendeur

Base giuridica : Code de droit économique, livre VI (art. VI.45 à VI.53 : contrats à distance, information précontractuelle, droit de rétractation de 14 jours) et livre XII (commerce électronique) ; Code civil, livre 5, et anciens art. 1649bis et suivants (garantie légale de conformité de deux ans) ; RGPD.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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