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Conditions générales de vente d’une boutique en ligne

Vendre en ligne aux consommateurs en règle : informations, prix, livraison, droit de rétractation de 14 jours, garantie légale et litiges.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Aperçu en direct

Conditions générales de vente —

Vendeur

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par , dont l’adresse géographique et le numéro d’entreprise (BCE) figurent en tête des présentes conditions. Service clients : . Le contrat est conclu en français et les présentes conditions peuvent être enregistrées et imprimées par le client.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise ; les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est conclue lorsque le client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et reçoit la confirmation par e-mail. Moyens de paiement : .

4. Livraison

Délai et zones : . Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours. Les risques sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans motif, au moyen du formulaire type ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à . Le vendeur rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours, et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien. Les frais de retour sont .

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client, aux biens périssables et aux biens scellés descellés pour des raisons d’hygiène.

6. Garantie légale

Le vendeur répond de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans. Le client informe le vendeur du défaut dans les deux mois de sa constatation.

7. Données et litiges

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. En cas de litige, le client peut s’adresser au Service de médiation pour le consommateur. Le droit belge est applicable, sans priver le consommateur de la protection de la loi de sa résidence habituelle.

Fait à , le

Vendeur

Base légale : Code de droit économique, livre VI (art. VI.45 à VI.53 : contrats à distance, information précontractuelle, droit de rétractation de 14 jours) et livre XII (commerce électronique) ; Code civil, livre 5, et anciens art. 1649bis et suivants (garantie légale de conformité de deux ans) ; RGPD.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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