Conditions générales d’achat —
1. Application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de . Toute condition contraire du fournisseur est exclue, sauf acceptation écrite.
2. Commande
Seule une commande écrite engage l’acheteur. Le fournisseur la confirme dans les cinq jours ouvrables ; à défaut, elle est réputée acceptée.
3. Livraison
Les délais de livraison sont impératifs. Tout retard donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une pénalité de , sans préjudice du droit de résoudre la commande. Le transfert des risques a lieu à la réception des biens.
4. Conformité et garantie
Les biens et services sont conformes à la commande, aux normes en vigueur et à l’usage prévu. L’acceptation à la réception ne couvre pas les défauts cachés. Le fournisseur garantit ses livraisons pendant mois et remplace ou répare à ses frais tout élément défectueux.
5. Facturation et paiement
Les factures mentionnent le numéro de commande et sont payables dans les jours de leur réception, sous réserve de conformité de la livraison.
6. Responsabilité et confidentialité
Le fournisseur répond de tout dommage causé par ses biens ou son personnel et justifie d’une assurance adéquate. Il garde confidentielles les informations reçues et respecte le RGPD.
7. Droit applicable
Le droit belge est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les tribunaux de l’arrondissement de sont seuls compétents.
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