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Contestazione di un licenziamento irragionevole

Contestare il licenziamento.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
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Fait à , le

Concerne : Contestation de mon licenciement du

Madame, Monsieur,

Vous m’avez licencié(e) le . Les motifs avancés sont les suivants :

Je conteste ces motifs :

Ce licenciement n’est pas fondé sur des motifs liés à mon aptitude ou à ma conduite ni sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, et n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable. Je vous demande en conséquence de me verser une indemnité de semaines de rémunération.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quinze jours, je me réserve le droit de saisir le tribunal du travail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base giuridica : CCT n° 109 du 12 février 2014, art. 8 et 9 : est manifestement déraisonnable le licenciement qui se base sur des motifs sans lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur ou les nécessités de fonctionnement et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable ; indemnité de 3 à 17 semaines de rémunération.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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