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Contrat de prestation événementielle

Client
Prestataire

Article 1 — Prestation

Le prestataire assure, pour l’événement suivant : , la prestation suivante : .

Article 2 — Prix et acompte

Le prix total est de . Un acompte de confirme la réservation ; le solde est payable au plus tard le jour de l’événement, sauf autre accord.

Article 3 — Annulation

En cas d’annulation par le client plus de 90 jours avant l’événement, l’acompte est remboursé sous déduction des frais engagés ; entre 90 et 30 jours, l’acompte reste acquis ; moins de 30 jours avant, 50 % du prix total est dû. Le prestataire qui annule rembourse l’acompte et indemnise le client du surcoût d’un remplaçant équivalent.

Article 4 — Force majeure et responsabilité

En cas de force majeure empêchant l’événement, les parties recherchent une nouvelle date ; à défaut, les montants versés sont remboursés sous déduction des frais réellement exposés. Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle et respecte les règles d’hygiène, de sécurité et de bruit applicables.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Client
Prestataire

Base giuridica : Code civil, livre 5 (contrats, force majeure, clauses pénales) ; Code de droit économique, livre VI (envers un consommateur, les indemnités d’annulation doivent être raisonnables et réciproques).

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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