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Contrat de prestation pour un événement (traiteur, DJ, animation)

Réserver un prestataire pour un mariage, une fête ou un événement d’entreprise : prestation, prix, acompte, annulation et imprévus.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Aperçu en direct

Contrat de prestation événementielle

Client
Prestataire

Article 1 — Prestation

Le prestataire assure, pour l’événement suivant : , la prestation suivante : .

Article 2 — Prix et acompte

Le prix total est de . Un acompte de confirme la réservation ; le solde est payable au plus tard le jour de l’événement, sauf autre accord.

Article 3 — Annulation

En cas d’annulation par le client plus de 90 jours avant l’événement, l’acompte est remboursé sous déduction des frais engagés ; entre 90 et 30 jours, l’acompte reste acquis ; moins de 30 jours avant, 50 % du prix total est dû. Le prestataire qui annule rembourse l’acompte et indemnise le client du surcoût d’un remplaçant équivalent.

Article 4 — Force majeure et responsabilité

En cas de force majeure empêchant l’événement, les parties recherchent une nouvelle date ; à défaut, les montants versés sont remboursés sous déduction des frais réellement exposés. Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle et respecte les règles d’hygiène, de sécurité et de bruit applicables.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Client
Prestataire

Base légale : Code civil, livre 5 (contrats, force majeure, clauses pénales) ; Code de droit économique, livre VI (envers un consommateur, les indemnités d’annulation doivent être raisonnables et réciproques).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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