AILawyer.be

Il diritto, più accessibile.

Esplorare AILawyer

Contratto di subappalto

Subappaltare parte della produzione.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
  • Senza account, PDF o Word immediato
Passo 1 di 40% completato

Le parti

Lingua del documento
Anteprima dal vivo

Contrat de sous-traitance

Donneur d’ordre
Sous-traitant

Article 1 — Objet

Le donneur d’ordre confie au sous-traitant, qui agit en toute indépendance avec son propre personnel, l’exécution suivante : .

Article 2 — Prix et paiement

Prix : . Les factures sont payables dans les jours de leur réception, après acceptation des prestations.

Article 3 — Délais et qualité

Délais : . Le sous-traitant respecte le cahier des charges, les normes applicables et les consignes de sécurité du site ; le donneur d’ordre peut contrôler la qualité à tout moment.

Article 4 — Obligations sociales et fiscales

Le sous-traitant déclare être en règle de cotisations sociales et de TVA, respecter la législation sur le travail et ne pas recourir à du travail non déclaré. Il en fournit la preuve à première demande.

Article 5 — Responsabilité

Le sous-traitant répond des défauts de ses prestations et des dommages causés par son personnel, dans la limite de , sauf faute grave ou intentionnelle. Il justifie d’une assurance responsabilité civile adéquate.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Donneur d’ordre
Sous-traitant

Base giuridica : Ancien Code civil, art. 1787 et suivants et 1798 (action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage) ; Code civil, livre 5 ; loi du 27 juin 1969 (art. 30bis) et Code des impôts sur les revenus (art. 403) : responsabilité solidaire et retenues en cas de dettes sociales ou fiscales du sous-traitant dans certains secteurs.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

La Sua riservatezza su AILawyer

Usiamo la memoria del browser per ricordare le Sue preferenze e le conversazioni aperte nella chat. Con il Suo consenso alcune pagine mostrano annunci Google AdSense non personalizzati: Google può allora usare cookie o identificativi per limitarne la ripetizione, misurarne la visualizzazione e contrastare le frodi. Le raccomandazioni di Vise la Réussite sono pubblicità senza tracciatori. Nessuno strumento di misurazione del pubblico è attivo.

Vedi i dettagli