Contrat de sous-traitance
Article 1 — Objet
Le donneur d’ordre confie au sous-traitant, qui agit en toute indépendance avec son propre personnel, l’exécution suivante : .
Article 2 — Prix et paiement
Prix : . Les factures sont payables dans les jours de leur réception, après acceptation des prestations.
Article 3 — Délais et qualité
Délais : . Le sous-traitant respecte le cahier des charges, les normes applicables et les consignes de sécurité du site ; le donneur d’ordre peut contrôler la qualité à tout moment.
Article 4 — Obligations sociales et fiscales
Le sous-traitant déclare être en règle de cotisations sociales et de TVA, respecter la législation sur le travail et ne pas recourir à du travail non déclaré. Il en fournit la preuve à première demande.
Article 5 — Responsabilité
Le sous-traitant répond des défauts de ses prestations et des dommages causés par son personnel, dans la limite de , sauf faute grave ou intentionnelle. Il justifie d’une assurance responsabilité civile adéquate.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le