Convention relative aux enfants
Article 1 — Enfants concernés
La présente convention concerne :
Article 2 — Autorité parentale
Les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Ils se concertent sur les décisions importantes relatives à la santé, à l’éducation, à la formation et à la religion des enfants.
Article 3 — Hébergement
Hébergement : , selon le calendrier suivant :
Les enfants sont domiciliés à l’adresse suivante : .
Article 4 — Frais d’entretien
Les frais extraordinaires (médicaux importants, scolaires, activités convenues) sont partagés comme suit : , sur justificatifs et après accord préalable sauf urgence.
Article 5 — Révision
Les parents revoient la convention de commun accord lorsque la situation des enfants ou la leur change. En cas de désaccord, ils privilégient la médiation familiale.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le