AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Convention parentale (hébergement et contribution)

Organiser après une séparation l’autorité parentale, l’hébergement des enfants, les vacances et la contribution alimentaire.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Convention relative aux enfants

Parent 1
Parent 2

Article 1 — Enfants concernés

La présente convention concerne :

Article 2 — Autorité parentale

Les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Ils se concertent sur les décisions importantes relatives à la santé, à l’éducation, à la formation et à la religion des enfants.

Article 3 — Hébergement

Hébergement : , selon le calendrier suivant :

Les enfants sont domiciliés à l’adresse suivante : .

Article 4 — Frais d’entretien

Les frais extraordinaires (médicaux importants, scolaires, activités convenues) sont partagés comme suit : , sur justificatifs et après accord préalable sauf urgence.

Article 5 — Révision

Les parents revoient la convention de commun accord lorsque la situation des enfants ou la leur change. En cas de désaccord, ils privilégient la médiation familiale.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Parent 1
Parent 2

Base légale : Ancien Code civil, art. 373, 374 et 203 à 203ter (autorité parentale conjointe, hébergement, obligation d’entretien proportionnelle aux facultés) ; Code judiciaire, art. 1253ter/4 (homologation des accords par le tribunal de la famille).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails