Fait à , le
Concerne : Demande de plan d’apurement —
Madame, Monsieur,
Notre entreprise (numéro ) est redevable de cotisations de sécurité sociale pour les trimestres suivants : , pour un montant de .
Nous traversons des difficultés passagères :
Nous sollicitons un plan d’apurement amiable selon les modalités suivantes : , tout en nous engageant à payer ponctuellement les cotisations courantes. Nous vous remercions de suspendre les mesures de recouvrement forcé pendant l’exécution du plan.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.