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Information sur le traitement des données du personnel

Employeur (responsable du traitement)

1. Données traitées

L’employeur traite les données d’identification, de contact, le numéro de registre national, les données de rémunération et bancaires, les prestations, absences et congés, les évaluations et formations, ainsi que, dans les limites légales, des données relatives à la santé (aptitude, incapacité).

2. Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat de travail (paie, organisation du travail), le respect des obligations légales (sécurité sociale, fiscalité, bien-être au travail) et l’intérêt légitime de l’employeur (sécurité, gestion du matériel).

3. Destinataires

. Les autorités publiques reçoivent les données que la loi impose de leur communiquer.

5. Conservation et droits

Les documents sociaux sont conservés pendant les délais légaux (en principe cinq ans après la fin de l’occupation, plus longtemps pour certaines données de pension). Chaque travailleur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès de , et introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Fait à , le

Employeur (responsable du traitement)

Base giuridica : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 13 et 14 (information des personnes concernées) et 88 (traitement dans le cadre des relations de travail) ; loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 (conservation des documents sociaux).

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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