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Notice d’information RGPD pour les travailleurs

Informer votre personnel des données traitées, des finalités, des destinataires, des durées de conservation et de ses droits.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Information sur le traitement des données du personnel

Employeur (responsable du traitement)

1. Données traitées

L’employeur traite les données d’identification, de contact, le numéro de registre national, les données de rémunération et bancaires, les prestations, absences et congés, les évaluations et formations, ainsi que, dans les limites légales, des données relatives à la santé (aptitude, incapacité).

2. Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat de travail (paie, organisation du travail), le respect des obligations légales (sécurité sociale, fiscalité, bien-être au travail) et l’intérêt légitime de l’employeur (sécurité, gestion du matériel).

3. Destinataires

. Les autorités publiques reçoivent les données que la loi impose de leur communiquer.

5. Conservation et droits

Les documents sociaux sont conservés pendant les délais légaux (en principe cinq ans après la fin de l’occupation, plus longtemps pour certaines données de pension). Chaque travailleur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition auprès de , et introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Fait à , le

Employeur (responsable du traitement)

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 13 et 14 (information des personnes concernées) et 88 (traitement dans le cadre des relations de travail) ; loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 (conservation des documents sociaux).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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