AILawyer.be

Il diritto, più accessibile.

Esplorare AILawyer

Nomina di un amministratore (SRL)

Verbale di nomina di un amministratore.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
  • Senza account, PDF o Word immediato
Passo 1 di 40% completato

Le parti

Lingua del documento
Anteprima dal vivo

Procès-verbal de l’assemblée générale — nomination d’un administrateur

Ouverture de la séance

L’assemblée générale de se réunit le à , sous la présidence de . Sont présents ou représentés : .

Décisions

Après délibération, l’assemblée prend les décisions suivantes :

  • L’assemblée nomme en qualité d’administrateur , pour la durée suivante : . Le mandat est exercé à titre gratuit. L’intéressé(e), présent(e) ou représenté(e), déclare accepter le mandat.
  • Tout administrateur est chargé de déposer un extrait du présent procès-verbal au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de sa publication.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Après lecture, le présent procès-verbal est signé par le président et les membres du bureau qui le souhaitent.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base giuridica : Code des sociétés et des associations (SRL : nomination des administrateurs par l’assemblée générale) ; publication de l’extrait aux annexes du Moniteur belge et inscription à la BCE via le greffe du tribunal de l’entreprise.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

La Sua riservatezza su AILawyer

Usiamo la memoria del browser per ricordare le Sue preferenze e le conversazioni aperte nella chat. Con il Suo consenso alcune pagine mostrano annunci Google AdSense non personalizzati: Google può allora usare cookie o identificativi per limitarne la ripetizione, misurarne la visualizzazione e contrastare le frodi. Le raccomandazioni di Vise la Réussite sono pubblicità senza tracciatori. Nessuno strumento di misurazione del pubblico è attivo.

Vedi i dettagli