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Nomination d’un administrateur (SRL)

Procès-verbal d’assemblée générale nommant un administrateur, avec durée, rémunération et publication.

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Les parties

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Procès-verbal de l’assemblée générale — nomination d’un administrateur

Ouverture de la séance

L’assemblée générale de se réunit le à , sous la présidence de . Sont présents ou représentés : .

Décisions

Après délibération, l’assemblée prend les décisions suivantes :

  • L’assemblée nomme en qualité d’administrateur , pour la durée suivante : . Le mandat est exercé à titre gratuit. L’intéressé(e), présent(e) ou représenté(e), déclare accepter le mandat.
  • Tout administrateur est chargé de déposer un extrait du présent procès-verbal au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de sa publication.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Après lecture, le présent procès-verbal est signé par le président et les membres du bureau qui le souhaitent.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base légale : Code des sociétés et des associations (SRL : nomination des administrateurs par l’assemblée générale) ; publication de l’extrait aux annexes du Moniteur belge et inscription à la BCE via le greffe du tribunal de l’entreprise.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

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