Projet de statuts — AISBL
PROJET À REMETTRE AU NOTAIRE — validité après acte authentique et arrêté royal.
Titre I — Dénomination, siège, but
Article 1. L’association internationale sans but lucratif est dénommée « » (AISBL).
Article 2. Son siège est établi en Belgique, .
Article 3. L’association poursuit le but désintéressé d’utilité internationale suivant : . Activités : .
Titre II — Membres
Article 4. Les conditions et formalités d’admission, de démission et d’exclusion des membres, ainsi que leurs droits et obligations, sont fixées par le présent titre et précisées par le règlement d’ordre intérieur.
Titre III — Organes
Article 5. L’association comprend une assemblée générale, composée de tous les membres, et un organe d’administration. Les statuts déterminent leurs pouvoirs, leur mode de convocation, de délibération et de décision, la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et le mode de représentation de l’association.
Titre IV — Dissolution
Article 6. En cas de dissolution, l’actif net est affecté à un but désintéressé similaire, selon la décision de l’assemblée générale.