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Draft articles for an international non-profit (AISBL)

Prepare AISBL articles for the notary before royal approval.

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Projet de statuts — AISBL

PROJET À REMETTRE AU NOTAIRE — validité après acte authentique et arrêté royal.

Membres fondateurs

Titre I — Dénomination, siège, but

Article 1. L’association internationale sans but lucratif est dénommée « » (AISBL).

Article 2. Son siège est établi en Belgique, .

Article 3. L’association poursuit le but désintéressé d’utilité internationale suivant : . Activités : .

Titre II — Membres

Article 4. Les conditions et formalités d’admission, de démission et d’exclusion des membres, ainsi que leurs droits et obligations, sont fixées par le présent titre et précisées par le règlement d’ordre intérieur.

Titre III — Organes

Article 5. L’association comprend une assemblée générale, composée de tous les membres, et un organe d’administration. Les statuts déterminent leurs pouvoirs, leur mode de convocation, de délibération et de décision, la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et le mode de représentation de l’association.

Titre IV — Dissolution

Article 6. En cas de dissolution, l’actif net est affecté à un but désintéressé similaire, selon la décision de l’assemblée générale.

Les fondateurs (signature devant notaire)

Legal basis : Code des sociétés et des associations, livre 10 (AISBL) : constitution par acte authentique à peine de nullité (art. 2:5, § 3), personnalité juridique accordée par arrêté royal ; mentions de l’art. 2:10 ; toute modification de certaines mentions statutaires doit être approuvée par le Roi.

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