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Verbale di assemblea ordinaria (SRL)

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  • Diritto belga vigente, per Regione
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Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

Ouverture de la séance

L’assemblée générale ordinaire de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Sont présents ou représentés : . Le président constate que l’assemblée est régulièrement convoquée et peut valablement délibérer.

Décisions

Après délibération, l’assemblée prend les décisions suivantes :

  • Approbation des comptes annuels de l’exercice .
  • Affectation du résultat : .
  • Par vote spécial, décharge est donnée à pour l’exercice de son (leur) mandat.
  • L’organe d’administration est chargé du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Après lecture, le présent procès-verbal est signé par le président et les membres du bureau qui le souhaitent.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base giuridica : Code des sociétés et des associations : assemblée générale annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice ; vote spécial sur la décharge ; dépôt des comptes à la Banque nationale dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la clôture. Toute distribution respecte les tests d’actif net et de liquidité.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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