Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire
Ouverture de la séance
L’assemblée générale ordinaire de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .
Sont présents ou représentés : . Le président constate que l’assemblée est régulièrement convoquée et peut valablement délibérer.
Décisions
Après délibération, l’assemblée prend les décisions suivantes :
- Approbation des comptes annuels de l’exercice .
- Affectation du résultat : .
- Par vote spécial, décharge est donnée à pour l’exercice de son (leur) mandat.
- L’organe d’administration est chargé du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Après lecture, le présent procès-verbal est signé par le président et les membres du bureau qui le souhaitent.
Fait à , le