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PV d’assemblée générale ordinaire (SRL)

Approuver les comptes annuels, affecter le résultat et donner décharge aux administrateurs.

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Les parties

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Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

Ouverture de la séance

L’assemblée générale ordinaire de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Sont présents ou représentés : . Le président constate que l’assemblée est régulièrement convoquée et peut valablement délibérer.

Décisions

Après délibération, l’assemblée prend les décisions suivantes :

  • Approbation des comptes annuels de l’exercice .
  • Affectation du résultat : .
  • Par vote spécial, décharge est donnée à pour l’exercice de son (leur) mandat.
  • L’organe d’administration est chargé du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Après lecture, le présent procès-verbal est signé par le président et les membres du bureau qui le souhaitent.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base légale : Code des sociétés et des associations : assemblée générale annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice ; vote spécial sur la décharge ; dépôt des comptes à la Banque nationale dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard sept mois après la clôture. Toute distribution respecte les tests d’actif net et de liquidité.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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