Accord relatif aux heures supplémentaires volontaires
Article 1 — Accord
Le travailleur accepte, à la demande de l’employeur, de prester des heures supplémentaires volontaires du au , dans les limites du contingent légal ou sectoriel applicable.
Article 2 — Rémunération
Ces heures donnent lieu au paiement du sursalaire légal (50 % ou 100 % les dimanches et jours fériés) et ne doivent pas être récupérées.
Article 3 — Liberté
Le refus de signer ou de renouveler cet accord, ou de prester une heure supplémentaire déterminée, ne peut entraîner aucun préjudice pour le travailleur. L’accord peut être renouvelé par écrit.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le