Contrat de vente d’un véhicule d’occasion
Article 1 — Véhicule vendu
Le vendeur vend à l’acheteur le véhicule suivant :
- Marque et modèle :
- Numéro de châssis :
- Première immatriculation :
- Kilométrage déclaré : km, conforme au Car-Pass du remis à l’acheteur
Article 2 — État du véhicule
Le véhicule est vendu dans l’état où il se trouve, que l’acheteur déclare connaître pour l’avoir examiné et essayé. Contrôle technique « vente » réalisé le ; le certificat de visite est remis à l’acheteur.
Le vendeur déclare n’avoir connaissance d’aucun défaut autre que l’usure normale.
Le vendeur reste tenu des vices cachés qu’il connaissait et n’a pas signalés.
Article 3 — Prix et paiement
Le prix est fixé à .
Le prix est payé par virement ; le véhicule et ses documents sont remis après réception des fonds.
Article 4 — Remise et transfert des risques
À la remise, le vendeur remet le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité, le certificat de visite, le Car-Pass et les clés. Les risques passent à l’acheteur dès la remise. L’acheteur immatricule le véhicule à son nom ; le vendeur retire ses plaques et résilie son assurance.
Article 5 — Droit applicable
Le contrat est soumis au droit belge.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le