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Accord d’heures supplémentaires volontaires

Formaliser l’accord écrit, valable six mois, par lequel un travailleur accepte de prester des heures supplémentaires volontaires.

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Les parties

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Accord relatif aux heures supplémentaires volontaires

Employeur
Travailleur

Article 1 — Accord

Le travailleur accepte, à la demande de l’employeur, de prester des heures supplémentaires volontaires du au , dans les limites du contingent légal ou sectoriel applicable.

Article 2 — Rémunération

Ces heures donnent lieu au paiement du sursalaire légal (50 % ou 100 % les dimanches et jours fériés) et ne doivent pas être récupérées.

Article 3 — Liberté

Le refus de signer ou de renouveler cet accord, ou de prester une heure supplémentaire déterminée, ne peut entraîner aucun préjudice pour le travailleur. L’accord peut être renouvelé par écrit.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur

Base légale : Loi du 16 mars 1971 sur le travail, art. 25bis (heures supplémentaires volontaires) et art. 29 (sursalaire) : accord écrit préalable, valable six mois et renouvelable ; contingent annuel fixé par la loi et pouvant être augmenté par convention sectorielle.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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