Convention d’apporteur d’affaires
Article 1 — Mission
L’apporteur présente à l’entreprise des clients potentiels dans le domaine suivant : . Il n’a aucun pouvoir de négocier ni de conclure au nom de l’entreprise, qui reste libre d’accepter ou non les affaires.
Article 2 — Commission
Pour chaque contrat effectivement conclu et payé par un client apporté, l’apporteur perçoit une commission de , payable sur facture dans les 30 jours de l’encaissement.
Article 3 — Durée et indépendance
La convention est conclue pour . L’apporteur agit en toute indépendance et supporte ses frais et ses obligations fiscales et sociales.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le