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Convention d’apporteur d’affaires

Rémunérer par une commission la personne qui vous présente de nouveaux clients, sans mandat de négocier.

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Les parties

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Convention d’apporteur d’affaires

Entreprise
Apporteur

Article 1 — Mission

L’apporteur présente à l’entreprise des clients potentiels dans le domaine suivant : . Il n’a aucun pouvoir de négocier ni de conclure au nom de l’entreprise, qui reste libre d’accepter ou non les affaires.

Article 2 — Commission

Pour chaque contrat effectivement conclu et payé par un client apporté, l’apporteur perçoit une commission de , payable sur facture dans les 30 jours de l’encaissement.

Article 3 — Durée et indépendance

La convention est conclue pour . L’apporteur agit en toute indépendance et supporte ses frais et ses obligations fiscales et sociales.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Entreprise
Apporteur

Base légale : Code civil, Livre 5 (contrats) ; à distinguer de l’agence commerciale (loi du 13 avril 1995), qui suppose une mission permanente de négociation et ouvre droit à une indemnité d’éviction.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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