Charte informatique
Article 1 — Champ
La présente charte s’applique à l’usage, par le travailleur de , des outils suivants : .
Article 2 — Règles d’usage
Les outils sont destinés à un usage professionnel. L’usage privé est . Sont interdits notamment : la diffusion de contenus illicites, injurieux ou discriminatoires, le téléchargement de logiciels non autorisés et la communication des mots de passe.
Article 3 — Sécurité
Le travailleur verrouille son poste, signale sans délai tout incident de sécurité ou perte de matériel, et respecte les règles de protection des données.
Article 4 — Contrôle
L’employeur peut contrôler les données de communication électroniques en réseau uniquement pour les finalités suivantes : . Le contrôle est d’abord global et anonyme ; l’individualisation n’intervient qu’après information préalable et selon la procédure de la CCT n° 81.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le