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IT acceptable use policy

Set rules for email, internet and devices, and monitoring.

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The parties

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Charte informatique

Employeur
Travailleur

Article 1 — Champ

La présente charte s’applique à l’usage, par le travailleur de , des outils suivants : .

Article 2 — Règles d’usage

Les outils sont destinés à un usage professionnel. L’usage privé est . Sont interdits notamment : la diffusion de contenus illicites, injurieux ou discriminatoires, le téléchargement de logiciels non autorisés et la communication des mots de passe.

Article 3 — Sécurité

Le travailleur verrouille son poste, signale sans délai tout incident de sécurité ou perte de matériel, et respecte les règles de protection des données.

Article 4 — Contrôle

L’employeur peut contrôler les données de communication électroniques en réseau uniquement pour les finalités suivantes : . Le contrôle est d’abord global et anonyme ; l’individualisation n’intervient qu’après information préalable et selon la procédure de la CCT n° 81.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur

Legal basis : CCT n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi du 8 avril 1965 (règlement de travail).

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