Convention de management
Article 1 — Missions
À partir du , le manager fournit à la société les prestations suivantes : .
Il les exécute en toute indépendance, sans lien de subordination, en organisant librement son temps et ses moyens, dans le respect des décisions des organes de la société.
Article 2 — Rémunération
Rémunération : , payable mensuellement sur facture. Les frais exposés dans l’intérêt de la société sont remboursés sur justificatifs.
Article 3 — Confidentialité et loyauté
Le manager respecte la confidentialité des informations de la société et l’informe de tout conflit d’intérêts, conformément au CSA.
Article 4 — Durée et fin
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 3 mois, ou immédiatement en cas de faute grave. Le droit belge est applicable.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le