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Convention de management

Encadrer les prestations d’un dirigeant ou d’une société de management : missions, rémunération, fin.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Convention de management

La société
Le manager

Article 1 — Missions

À partir du , le manager fournit à la société les prestations suivantes : .

Il les exécute en toute indépendance, sans lien de subordination, en organisant librement son temps et ses moyens, dans le respect des décisions des organes de la société.

Article 2 — Rémunération

Rémunération : , payable mensuellement sur facture. Les frais exposés dans l’intérêt de la société sont remboursés sur justificatifs.

Article 3 — Confidentialité et loyauté

Le manager respecte la confidentialité des informations de la société et l’informe de tout conflit d’intérêts, conformément au CSA.

Article 4 — Durée et fin

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 3 mois, ou immédiatement en cas de faute grave. Le droit belge est applicable.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour la société
Le manager

Base légale : Code des sociétés et des associations (mandat d’administrateur, révocable selon les règles du CSA) ; Code civil (contrat d’entreprise) ; loi-programme du 27 décembre 2006 (nature de la relation de travail).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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