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Office or professional premises lease

Lease an office outside commercial lease rules.

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The parties

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Bail de bureau

Bailleur
Locataire

Article 1 — Objet et destination

Le bailleur donne en location au locataire les locaux suivants : , destinés exclusivement à l’activité suivante : . Aucun commerce de détail ni accueil de clientèle pour la vente au détail n’y est exercé, de sorte que la loi sur les baux commerciaux ne s’applique pas.

Article 2 — Durée

Le bail prend cours le pour une durée de ans. Chaque partie peut y mettre fin à l’expiration de chaque année moyennant un préavis de mois notifié par recommandé.

Article 3 — Loyer, indexation et charges

Le loyer mensuel est de , majoré de la TVA si le bailleur y a opté, payable d’avance le premier de chaque mois. Il est indexé chaque année à la date anniversaire sur la base de l’indice santé.

Article 5 — Entretien, assurance et cession

Le locataire assume l’entretien locatif, assure ses risques locatifs et son contenu, et ne peut céder le bail ni sous-louer sans l’accord écrit du bailleur. Les grosses réparations restent à charge du bailleur. Un état des lieux contradictoire est dressé à l’entrée.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Bailleur
Locataire

Legal basis : Ancien Code civil, art. 1714 à 1762bis (louage de choses, droit commun) ; à distinguer de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux ; enregistrement du bail.

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