Bail de bureau
Article 1 — Objet et destination
Le bailleur donne en location au locataire les locaux suivants : , destinés exclusivement à l’activité suivante : . Aucun commerce de détail ni accueil de clientèle pour la vente au détail n’y est exercé, de sorte que la loi sur les baux commerciaux ne s’applique pas.
Article 2 — Durée
Le bail prend cours le pour une durée de ans. Chaque partie peut y mettre fin à l’expiration de chaque année moyennant un préavis de mois notifié par recommandé.
Article 3 — Loyer, indexation et charges
Le loyer mensuel est de , majoré de la TVA si le bailleur y a opté, payable d’avance le premier de chaque mois. Il est indexé chaque année à la date anniversaire sur la base de l’indice santé.
Article 5 — Entretien, assurance et cession
Le locataire assume l’entretien locatif, assure ses risques locatifs et son contenu, et ne peut céder le bail ni sous-louer sans l’accord écrit du bailleur. Les grosses réparations restent à charge du bailleur. Un état des lieux contradictoire est dressé à l’entrée.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le