Conditions générales —
Article 1 — Application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de . Elles priment sur les conditions du client, sauf dérogation écrite.
Article 2 — Devis et commande
Les devis sont valables jours. La mission commence après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l’acompte. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable.
Article 3 — Paiement
Les factures sont payables dans les jours. À défaut, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales sont dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de . Le prestataire peut suspendre ses prestations jusqu’au paiement.
Article 4 — Responsabilité
Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sauf dol ou faute grave, sa responsabilité est limitée à et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle).
Article 5 — Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans les quinze jours d’une mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les prestations déjà effectuées restent dues.
Article 6 — Droit applicable
Le droit belge est applicable. Les litiges relèvent des tribunaux de l’arrondissement de , après une tentative de règlement amiable.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le